Intervention de Christiane Taubira

Réunion du 3 novembre 2015 à 21h45
Indépendance et impartialité des magistrats ; justice du xxie siècle — Article 14

Christiane Taubira, garde des sceaux :

Le Gouvernement souhaite également le rétablissement du texte initial, faisant du juge des libertés et de la détention un juge spécialisé, qui recevra une formation et sera mieux protégé grâce à son statut particulier.

Nous tenons à cette mesure. J’ai répondu tout à l’heure aux préoccupations exprimées pour ce qui concerne les petites juridictions. D’autres juges spécialisés y sont affectés et participent à la vie de la juridiction au-delà de l’exercice de leur spécialité. Le juge des libertés et de la détention est garant des droits des droits et des libertés : nous pensons qu’il est bon qu’il soit un juge spécialisé.

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