Intervention de Christiane Taubira

Certes. Mais c’est la caractéristique de tous les syndicats. Encore heureux, d’ailleurs ! Sinon, cela signifierait que l’adhésion à un syndicat est obligatoire.

Les syndicats ont été entendus dans le cadre de la consultation que nous avons menée.

M. le sénateur Yves Détraigne, qui a beaucoup participé aux travaux pendant deux ans et corédigé de nombreux rapports, a reconnu que cette consultation avait été profonde, intense et sérieuse. Or notre proposition en est issue.

J’ai employé l’expression d’« écosystème » à propos de la réforme : il y a des expérimentations, et certaines dispositions sont de nature réglementaire. Tout ne figure donc pas dans le projet de loi organique.

Parmi les mesures de modernisation et d’amélioration de la démocratie dans nos juridictions, nous avons notamment introduit de nouvelles règles pour les assemblées générales.

Vous proposez une désignation après avis conforme de l’assemblée générale. À mon avis, M. le président de la commission des lois va protester avec force, opiniâtreté, pugnacité, ténacité, intensité et même plus