Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 3 novembre 2015 à 21h45
Indépendance et impartialité des magistrats ; justice du xxie siècle — Article 14
Françoise Cartron, présidente :Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
