Intervention de Jacques Bigot

Notre groupe est très partagé.

Nous sommes convaincus que la création du JLD, en 2000, fut une décision importante. Et il était fondamental que cette fonction, « l’office libéral » dont parle Antoine Garapon, puisse évoluer.

Le principe envisagé dans les deux amendements identiques va effectivement dans le sens de l’indépendance du juge, qui serait nommé par le CSM. Cela étant dit, de telles nominations peuvent effectivement soulever des difficultés ; les fonctions concernées ne sont ni faciles ni forcément passionnantes !

Nous saluons l’effort de réflexion de M. le rapporteur, qui a formulé des suggestions très constructives. D’ailleurs, son idée de faire jouer un rôle particulier à l’assemblée générale des magistrats du siège rejoint votre idée des conseils de juridiction, madame la garde des sceaux. Il s’agit d’instituer une forme de démocratie : un tel avis conforme serait une protection.

Les difficultés actuelles résident dans les pressions que peut subir le JLD, qu’elles émanent du président de juridiction, du procureur ou même des policiers, qui lui reprocheraient telle ou telle libération.

Nous sommes plusieurs à considérer l’avis conforme de l’assemblée générale des magistrats comme un compromis intéressant. Nous savons bien que la majorité sénatoriale suivra la commission des lois, et la proposition du Gouvernement nous inspire des doutes.

C’est pourquoi nous nous abstiendrons sur ces deux amendements identiques.