Intervention de François Pillet

C’est l’éternel débat sur la compatibilité de la séparation des pouvoirs et de l’indépendance de la magistrature avec le fait de recevoir des décorations.

Certes, à l’occasion de l’examen du projet de loi organique portant diverses dispositions relatives au statut de la magistrature, la commission des lois de chaque assemblée a adopté une disposition de cette nature, qui a été à chaque fois supprimée en séance publique.

Mes chers collègues, en s’en remettant à la sagesse de la Haute Assemblée, la commission des lois laisse à chacun d’entre vous le soin de décider du sort qu’il convient de réserver à cet amendement.