Intervention de Pierre-Yves Collombat

Deuxième point, on ne peut pas mettre sur le même plan les salariés – tous les salariés, même s’ils ont la possibilité de dire qu’ils ne sont pas d’accord – et les membres du syndicat des ordures ménagères de la région parisienne !

D’abord, les membres de ce syndicat ne sont pas dans une situation de subordination. Ensuite, ils ne reçoivent pas des documents officiels qui devront faire foi dans quinze ans, par exemple. Les courriers qui leur sont envoyés sont des documents d’information, et il est tout à fait normal que l’on essaie d’alléger la procédure d’envoi. À vouloir trop prouver, monsieur le secrétaire d'État, vous ne prouvez plus rien !

Vous savez très bien que des pressions peuvent, dans certains cas, être exercées dans les entreprises, et il faudrait au minimum prévoir un dispositif permettant aux salariés de disposer immédiatement d’une copie sur papier de leurs fiches de paie.