Intervention de Hugues Portelli

Commission d'enquête Autorités administratives indépendantes — Réunion du 28 octobre 2015 à 15:5
Examen du rapport de la commission d'enquête

Photo de Hugues PortelliHugues Portelli :

Ce rapport extrêmement intéressant fait un excellent tour d'horizon, auquel je n'ai rien à ajouter. J'aurais souhaité toutefois des propositions plus radicales. Les AAI sont d'abord des autorités administratives, qui ne sont nullement indépendantes, du moins au sens politique. Elles échappent à la hiérarchie administrative mais sont peuplées de hauts fonctionnaires, qui les alimentent intellectuellement par leur déontologie, leur expérience et leur culture. Aussi convient-il de ne pas mélanger les genres. Relevant du juge administratif et contrôlées par le Parlement, elles ne doivent pas comporter de parlementaires, qui du reste n'auront plus de temps à leur consacrer, car ce n'est pas leur rôle. Les AAI ne sont pas des structures permanentes, et il faut insister sur leur précarité. Ce que le Parlement a fait, il peut le défaire. En supprimer quelques-unes serait la meilleure manière de le rappeler.

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