Intervention de Marie-Hélène Des Esgaulx

Je ne crois pas que la première partie du rapport soit une attaque en règle contre les AAI. Le rapport montre surtout qu'il n'y a pas de plan d'ensemble, ni dans la création ni dans le fonctionnement de ces instances, qui naissent au hasard de l'actualité. Il y a donc un vrai besoin de coordination. Il rappelle utilement la séparation des pouvoirs : le Gouvernement détermine la politique de la Nation car il est responsable devant le Parlement. Or le transfert de pouvoir aux AAI ne s'assortit d'aucun transfert de responsabilité devant le Parlement. C'est un appauvrissement démocratique, qui rompt l'équilibre des pouvoirs. Aussi la proposition n°1, qui réserve à la loi le pouvoir de qualifier un organisme d'AAI, me paraît-elle essentielle : la liste de 2001 est une base très insuffisante. Membre de la commission des finances, j'attache beaucoup d'importance aussi à la proposition n° 9, qui prévoit la remise chaque année d'un rapport au Parlement en annexe générale au projet de loi de finances, présentant les principales données financières et budgétaires relatives aux AAI. Le rapporteur a établi que celles-ci avaient coûté quelque 600 millions d'euros en 2014 et que leurs dépenses avaient augmenté de 10 % en cinq ans. Ce n'est pas négligeable ! Bref, il importe de mettre de l'ordre et de la coordination dans ce qui représente désormais un pan entier de notre administration.