Intervention de Jacques Mézard

Merci pour vos éloges. Si j'avais voulu supprimer les AAI, j'aurais intitulé autrement la proposition de résolution pour la création de cette commission d'enquête. L'objectif était de dresser le bilan de leur création et du contrôle de leur organisation, de leur activité et de leur gestion. Nous l'avons atteint. Pour contrôler réellement leur fonctionnement, il nous aurait fallu beaucoup plus de temps, et une véritable armée d'administrateurs ! Fonctionnent-elles toutes bien ? À l'évidence, non. Pour se pencher sur les dysfonctionnements du CSA ou de l'Autorité de la concurrence, il faudrait une autre commission d'enquête... À la suite des travaux du doyen Gélard, nous sommes partis du constat d'une prolifération qui n'est pas saine, pour poser des règles déterminant quelles instances peuvent être des AAI et comment celles-ci doivent fonctionner.

M. Collombat trouve le rapport trop juridique. Je suis juriste, et n'ai sans doute pas encore acquis la sagesse philosophique...