Intervention de Jean-Yves Leconte

Commission d'enquête Autorités administratives indépendantes — Réunion du 28 octobre 2015 à 15:5
Examen du rapport de la commission d'enquête

Je ne m'oppose pas à cet amendement, j'y apporte une nuance. Je m'abstiendrai.

La proposition de modification n° 2 de M. Leroy est adoptée.

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