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Intervention de Jacques Mézard
Commission d'enquête Autorités administratives indépendantes — Réunion du 28 octobre 2015 à 15:5
Examen du rapport de la commission d'enquête
Jacques Mézard, rapporteur :Disons trois ans, alors.
La proposition de modification n° 2 rectifiée de M. Mézard est adoptée.
