Intervention de Jean-Yves Leconte

Commission d'enquête Autorités administratives indépendantes — Réunion du 28 octobre 2015 à 15:5
Examen du rapport de la commission d'enquête

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

Le cumul dans le temps n'est pas encore interdit !

Je retirerai ma proposition de modification si vous ajoutez au rapport une disposition prévenant le risque d'un renouvellement complet des collèges.

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