Intervention de Jacques Mézard

Commission d'enquête Autorités administratives indépendantes — Réunion du 28 octobre 2015 à 15:5
Examen du rapport de la commission d'enquête

Photo de Jacques MézardJacques Mézard, rapporteur :

Avis favorable.

La proposition de modification n° 2 de M. Leconte est adoptée.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion