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Intervention de Gérard Cornu
Commission d'enquête Autorités administratives indépendantes — Réunion du 28 octobre 2015 à 15:5
Examen du rapport de la commission d'enquête
Gérard Cornu :Je ne suis pas arc-bouté sur ma rédaction. Nommer un rapporteur au sein de la commission permanente compétente me paraît une excellente idée.
La proposition de modification n° 2 de M. Cornu est retirée. La proposition de modification n° 2 de M. Collombat est adoptée.
