Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacques Mézard
Commission d'enquête Autorités administratives indépendantes — Réunion du 28 octobre 2015 à 15:5
Examen du rapport de la commission d'enquête
Jacques Mézard, rapporteur :Je vous propose d'intituler ce rapport « Un État dans l'État : canaliser la prolifération des AAI pour mieux les contrôler. »
