Intervention de Catherine Troendle

L’adoption de cet amendement permettra de contribuer efficacement au bon fonctionnement de la justice, tout particulièrement des conseils de prud’hommes.

En effet, le nouveau code du travail n’a pas repris la disposition fixée à l’ancien article L. 512-9 du code du travail, qui prévoyait que le président et le vice-président des conseils de prud’hommes restaient en fonctions jusqu’à l’installation de leurs successeurs.

Or, en l’absence d’une telle disposition, on constate actuellement des situations de carence à chaque fois que les élections n’ont pas pu avoir lieu dans les conseils de prud’hommes.

Nous proposons donc, par cet amendement, de réintégrer l’ancien article L. 512-9 dans le nouveau code du travail.