Intervention de Jean-Pierre Sueur

Nous sommes tous attachés au service public et, franchement, monsieur le rapporteur, j’ai trouvé quelque peu dommageable que vous vous donniez le mal d’écrire un amendement tendant à supprimer la notion de « service public ».

Mme Cécile Cukierman a très bien plaidé. Certes, il existe une séparation des pouvoirs entre le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire. Cependant, le pouvoir exécutif est un service public. Nos ministères accomplissent une tâche de service public, nul n’en disconvient. Le législateur fait également œuvre de service public en assumant son office, qui consiste à voter les lois et contrôler le gouvernement. Alors, pourquoi le pouvoir judiciaire ne serait-il pas un service public ?

La justice est un droit rendu par des personnels, des magistrats, qui, naturellement, relèvent d’une mission de service public, d’ailleurs tout à fait éminente, nous le savons tous.

Peut-être m’objectera-t-on que dans le code de l’organisation judiciaire, la notion de « service public de la justice » ne figure qu’une seule fois. Mais Mme la garde des sceaux l’a parfaitement bien vu, exprimant le regret que cette notion ne figurât qu’une seule fois et proposant derechef de marquer, à l’orée de ce texte sur la justice du XXIe siècle, que nous nous inscrivions dans une perspective de service public.

Je crois vraiment, monsieur le rapporteur, que cette suppression n’était pas nécessaire et, connaissant votre attachement au service public, j’ai été étonné que vous formuliez une telle proposition et que la commission, sans doute par fidélité et respect, décide de vous suivre.

Mes chers collègues, respectons le service public !