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Intervention de Christiane Taubira
Réunion du 4 novembre 2015 à 14h30
Justice du xxie siècle — Article 1er
Christiane Taubira, garde des sceaux :
Sur le plan strictement rédactionnel, le Gouvernement se voit contraint d’émettre un avis défavorable, même si, je le répète, il partage entièrement l’intention des auteurs de cet amendement.
