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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 4 novembre 2015 à 14h30
Justice du xxie siècle — Article 1er, amendement 191
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 191, présenté par MM. Sueur, Bigot, Richard, Mohamed Soilihi et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 9
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les modalités de l’aide à l’accès au droit sont adaptées aux besoins des personnes en situation de grande précarité. » ;
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
