Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 4 novembre 2015 à 14h30
Justice du xxie siècle — Article 1er, amendement 140

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

L'amendement n° 140 est retiré.

Monsieur Sueur, qu’en est-il de l’amendement n° 191 ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion