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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 4 novembre 2015 à 14h30
Justice du xxie siècle — Article 1er, amendement 140
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 140 est retiré.
Monsieur Sueur, qu’en est-il de l’amendement n° 191 ?
