Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 4 novembre 2015 à 14h30
Justice du xxie siècle — Article 1er

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Au vu des explications qui ont été données, et compte tenu du fait que cette préoccupation reste au cœur du débat sur l’accès au droit, je retire cet amendement, madame la présidente.

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