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Intervention de Christiane Taubira
Réunion du 4 novembre 2015 à 14h30
Justice du xxie siècle — Article 1er
Christiane Taubira, garde des sceaux :
Une difficulté pratique se pose eu égard au nombre d’associations concernées. Acceptez-vous que les associations de médiation soient membres de droit des conseils départementaux ?
