Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 4 novembre 2015 à 14h30
Justice du xxie siècle — Article 1er, amendement 28

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

L'amendement n° 28 rectifié est retiré.

L'amendement n° 192 rectifié, présenté par MM. Sueur, Bigot, Richard, Mohamed Soilihi et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 12

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

…) Après le 5° est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« …° D'un représentant des conciliateurs du département ; »

La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.

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