Intervention de Jean-Pierre Sueur

À l’origine, madame la garde des sceaux, nous avions estimé judicieux d’ajouter aux membres du CDAD, le président du bureau de l’aide juridictionnelle, un juge d’instance du ressort et le représentant des conciliateurs. Puis, à la suite du débat ce matin en commission et sur la suggestion de M. le rapporteur, nous avons décidé de rectifier cet amendement.

Il s’agit simplement d’ajouter au CDAD, pour éviter un nombre trop important de membres dans cette instance, un représentant des conciliateurs. Cela est conforme à l’esprit de votre projet de loi, madame la garde des sceaux, qui donne une importance très grande au conciliateur et l’explique noir sur blanc un peu plus tard. De plus, pour un certain nombre de litiges, le présent texte de loi rend obligatoire une tentative de conciliation, donc le passage devant le conciliateur, avant d’arriver devant le juge. Les conciliateurs vont donc jouer un rôle absolument essentiel.

Nous avons pensé que, dans le cadre de l’accès au droit, un représentant des conciliateurs pourrait avoir toute sa place au sein de ce conseil qui a pour objet de favoriser l’accès au droit.

On nous a fait remarquer qu’il n’existait pas d’ordre des conciliateurs ni d’association de conciliateurs, mais il n’est tout de même pas très compliqué de demander aux conciliateurs présents dans un département de se réunir et de désigner un représentant. Monsieur le rapporteur, vous aviez accueilli cette proposition de façon plutôt positive, et j’espère que notre assemblée fera de même.