Intervention de Yves Détraigne

M. Sueur vient de l’expliquer, à l’origine, cet amendement tendait à ce que siègent, au sein des CDAD, un représentant des conciliateurs du département, le président du bureau de l’aide juridictionnelle et un juge d’instance du ressort.

Ce matin, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement ainsi rédigé, et il a été proposé de s’en tenir au représentant des conciliateurs du département.

À titre personnel, je suis soucieux que le CDAD fonctionne effectivement, qu’il ne devienne pas une enceinte trop large où quelques-uns décideraient de tout et où les autres n’oseraient pas prendre part aux discussions.

J’ai moi-même siégé au sein d’un CDAD lors de la création de ces instances, il y a quelques années de cela, comme représentant des maires de mon département. Les débats y étaient intéressants, ce qui est toujours le cas, même si je ne suis plus membre de ce conseil – ma présence n’est pas indispensable pour que les discussions soient dignes d’intérêt…