Intervention de Yves Détraigne

J’en suis intimement persuadé, et la commission a confirmé ce sentiment par l’avis qu’elle a émis ce matin : si l’on faisait trop grossir ces conseils départementaux de l’accès au droit, leurs réunions pourraient se réduire à des grand-messes, et ils risqueraient de perdre la capacité de décision que l’on attend d’eux.

À cet égard, même après la rectification exposée par M. Sueur, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.