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Intervention de Christiane Taubira
Réunion du 4 novembre 2015 à 14h30
Justice du xxie siècle — Article 1er
Christiane Taubira, garde des sceaux :
Monsieur Sueur, vous avez vous-même souligné cette difficulté pratique : il n’existe pas d’associations départementales de conciliateurs.
