Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christiane Taubira
Réunion du 4 novembre 2015 à 14h30
Justice du xxie siècle — Article 1er
Christiane Taubira, garde des sceaux :
Sans doute – les CDAD pourront en débattre eux-mêmes –, mais je n’en suis pas moins réservée au sujet de cet amendement.
