Intervention de François Grosdidier

Je comprends l’idée suivie à travers cet amendement, mais je ne le voterai pas, pour une raison simple.

Dans certains départements, les conciliateurs de justice se sont organisés en association. Or les présidents des CDAD, qui sont les présidents de tribunaux de grande instance des chefs-lieux de département, peuvent décider d’ouvrir ces conseils à des associations.

Dès lors, il n’est pas impossible que les CDAD s’ouvrent aux associations réunissant les conciliateurs de justice du département.

Conservons la souplesse du dispositif : il n’est pas souhaitable de légiférer sur tout. Mieux vaut préserver la possibilité, pour les CDAD, de s’organiser en fonction des réalités du territoire.