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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 4 novembre 2015 à 14h30
Justice du xxie siècle — Article 1er, amendement 141
Isabelle Debré, présidente :Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 141, présenté par Mmes Cukierman et Assassi, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 16
Après les mots :
aide aux victimes
insérer les mots :
, de l’assistance aux plus précaires dans le cadre de l’accès au droit
II. – Alinéa 17
Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :
b bis) Le 10° est ainsi rédigé :
« 10° Du président du bureau d’aide juridictionnelle ; »
III. – Après l’alinéa 17
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
…) Après le 10°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« …° D’un représentant local du Défenseur des droits. »
La parole est à Mme Cécile Cukierman.
