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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 4 novembre 2015 à 14h30
Justice du xxie siècle — Article 1er, amendement 193
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 193, présenté par MM. Sueur, Bigot, Richard, Mohamed Soilihi et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 16
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° D’une association qui assiste les personnes les plus précaires dans le cadre de l’accès au droit. » ;
La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi.
