Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 4 novembre 2015 à 14h30
Justice du xxie siècle — Article 1er, amendement 193

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

L'amendement n° 193, présenté par MM. Sueur, Bigot, Richard, Mohamed Soilihi et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 16

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« …° D’une association qui assiste les personnes les plus précaires dans le cadre de l’accès au droit. » ;

La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi.

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