Intervention de Christiane Taubira

Ce débat peut sembler simple, surtout si on le résume à une question arithmétique, mais, dans les faits, il ne l’est pas tant que cela. J'en veux pour preuve la préoccupation exprimée il y a un instant à travers l’amendement n° 192 rectifié : quelle place laisser, sinon à la conciliation, du moins à ceux qui peuvent en porter la voix, rendre compte de sa mise en œuvre et des difficultés qu’elle soulève ?

Le présent texte indique que les CDAD se réuniront au moins une fois par an. Si l’on s’en réfère à cette fréquence, on peut juger nécessaire de veiller à ce que tous les points à l’ordre du jour soient bel et bien examinés par ces conseils.

Cela étant, ces deux amendements appellent, de la part du Gouvernement, un avis défavorable.

Tout d’abord, l’observation formulée par M. le rapporteur est fondée.