Intervention de Christiane Taubira

Le président du CDAD peut demander à tout moment aux représentants des conciliateurs ou des personnes précaires de se rendre auprès de cette instance, pour l’éclairer ou lui soumettre leurs propositions.

Ensuite, il est difficile de définir précisément les associations qui représentent ou accompagnent les personnes précaires. Elles sont de multiples natures. Leurs champs d’action sont très différents. Elles peuvent intervenir dans les domaines de la santé, du logement, ou encore assurer un accompagnement dans la recherche d’un logement. La définition de cette catégorie est donc bel et bien complexe.

Monsieur Sueur, pour ce qui concerne la représentation de la conciliation, la réflexion mérite, à mon sens, d’être mûrie en lien avec l’Assemblée nationale. §Si les CDAD procédaient à une réunion mensuelle ou trimestrielle, la disposition que vous proposez serait difficile à mettre en œuvre ; en revanche, l’instauration d’une réunion annuelle obligatoire, assortie de la possibilité de réunir ces conseils de manière plus fréquente, permettrait peut-être de ménager une place différente aux conciliateurs.

En conséquence, si je formule, au nom du Gouvernement, un avis défavorable sur ces deux amendements, c’est sous bénéfice d’une réflexion à venir au sujet de la conciliation.