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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 4 novembre 2015 à 14h30
Justice du xxie siècle — Article 1er, amendement 56
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 56 rectifié sexies, présenté par Mme N. Goulet, M. Bonnecarrère, Mmes Joissains, Loisier et Deroche, M. Canevet, Mme Billon et MM. Guerriau et Kern, n’est pas soutenu.
Je mets aux voix l'article 1er, modifié.
