Intervention de Christiane Taubira

Ainsi que nous venons de le dire, la dématérialisation est nécessaire pour accéder aux fichiers fiscaux et sociaux, au départ et à l’arrivée.

Pour les mêmes raisons que précédemment, à savoir que le processus est en cours et sera achevé en 2017, je propose le retrait cet amendement.

Cet avis ne reflète pas un désaccord de fond, mais le constat que cette proposition est prématurée au regard du processus en cours.