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Intervention de Christiane Taubira
Réunion du 4 novembre 2015 à 14h30
Justice du xxie siècle — Article 2
Cet amendement vise à réintroduire dans sa version initiale la première phrase de l’alinéa 2 de l’article 2.
Je demande au Sénat de bien vouloir permettre qu’y soit rétabli le mot « compétence », que la commission a remplacé par « mission ».
Nous souhaitons que ce service d’accueil unique du justiciable, ou SAUJ, une innovation majeure de ce texte, offre à la fois un accès centralisé à la justice et un point d’entrée procédural utile sur l’ensemble du territoire national.
Un justiciable pourra ainsi se présenter dans n’importe quel SAUJ et être informé, orienté et accompagné. Il aura la possibilité de suivre le traitement de son affaire dans toutes ses dimensions. En matière d’ambition pour le XXIe siècle, il est difficile d’aller au-delà !
En remplaçant « compétence » par « mission », vous limitez le champ territorial. Nous souhaitons que la compétence des greffiers affectés à ce service d’accueil unique du justiciable s’étende au-delà de celle de la juridiction dans laquelle le service est implanté. Cette différence de vision nous conduit à solliciter votre vote pour rétablir le texte dans sa rédaction initiale.
