Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 4 novembre 2015 à 14h30
Justice du xxie siècle — Article 2

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

M. Jacques Mézard. Nous proposons d’insérer un alinéa visant à octroyer aux avocats les mêmes droits d’interrogation de la base de données du bureau d’ordre national automatisé des procédures judiciaires « Cassiopée » que les agents du greffe. Cela faciliterait les choses, mais ce serait tellement pratique qu’on va sans doute me demander de retirer cet amendement !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion