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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 4 novembre 2015 à 14h30
Justice du xxie siècle — Articles additionnels après l'article 2, amendements 83 82
Isabelle Debré, présidente :Les amendements n° 83 et 82, présentés par MM. Rachline et Ravier, ne sont pas soutenus.
Titre II
FAVORISER LES MODES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENT DES LITIGES
L'amendement n° 240, présenté par M. Détraigne, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans l'intitulé de cette division, remplacer le mot :
litiges
par le mot :
différends
La parole est à M. le rapporteur.
