Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 4 novembre 2015 à 14h30
Justice du xxie siècle — Article 3

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

Mais je vous donne rendez-vous à l’épreuve de l’expérience !

J’ai passé, comme d’autres, quelques décennies dans les tribunaux d’instance ; je sais donc, comme d’autres – je ne prétends pas en savoir plus qu’un autre – comment fonctionne la conciliation.

L’article 3 prévoit que la saisine de la juridiction doit être précédée d’une tentative de conciliation menée par un conciliateur de justice, sauf dans un certain nombre de cas.

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