Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 4 novembre 2015 à 14h30
Justice du xxie siècle — Article 3

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

Certes, mais nous connaissons le principe des dérogations… Je m’apprête d’ailleurs à vous en parler en défendant l’amendement suivant.

Je pense que l’obligation de recourir à la conciliation n’est pas une bonne chose ; vous n’êtes pas de cet avis.

Je suis un démocrate, je m’incline donc et retire cet amendement.

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