Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 4 novembre 2015 à 14h30
Justice du xxie siècle — Article 3, amendement 30

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

L’amendement n° 30 rectifié est retiré.

L'amendement n° 31 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collombat, Amiel, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Guérini et Fortassin, Mmes Jouve et Laborde et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé :

Alinéa 3

Supprimer cet alinéa.

La parole est à M. Jacques Mézard.

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