Intervention de Jacques Mézard

Il s’agit d’un amendement de repli, qui vise à supprimer l’alinéa 3 de l’article 3.

Cet article prévoit, à peine d’irrecevabilité, que le juge peut relever d’office l’obligation de recourir à un conciliateur de justice – quid, d’ailleurs, de la situation où aucun conciliateur n’est disponible ? –, sauf si l’une des parties au moins sollicite l’homologation d’un accord, et sauf – c’est l’objet de mon amendement – « si les parties justifient d’autres diligences entreprises en vue de parvenir à une résolution amiable de leur litige ».

On peut tout faire dire à la loi, mais, concrètement, quelles sont ces « diligences » ? Cette exigence de justification n’est pas réaliste. À supposer que ces diligences soient effectuées, elles l’auront été par l’intermédiaire, notamment, des conseils des parties. Je ne vois pas très bien comment cela pourrait fonctionner.

C’est le juge d’instance qui aura pour tâche d’apprécier si « d’autres diligences » ont été entreprises. Lesquelles ? Ce n’est pas précisé. Eh bien, continuons comme cela !