Intervention de Christiane Taubira

Bien entendu, lorsque j’étais moi-même parlementaire ! Il s’agit d’un principe loyal, qui permet d’aller au fond des difficultés et d’approfondir le débat.

Une fois posés, au moment de l’examen du premier amendement de la série, les linéaments du débat, nous pourrions nous contenter, sur tous les amendements de repli, d’émettre de manière lapidaire un avis défavorable. Une telle réponse serait expéditive et discourtoise. Cela ne veut pas dire, pour autant que nous soyons tenus de refaire le débat dans son intégralité à propos de chaque amendement.

La disposition que vous souhaitez supprimer est importante : elle introduit une autre culture, une autre démarche, que nous souhaitons précisément promouvoir, tandis que vous la contestez à travers la succession d’amendements que vous défendez, monsieur le sénateur.

L’article 3 ne tend d’ailleurs qu’à développer les dispositions de l’article 829 du code de procédure civile, auquel il a été fait référence.

Vous dites que le juge d’instance devra se débrouiller pour apprécier la réalité des diligences entreprises, au motif que la nature de ces diligences ne serait pas précisée. Mais les juges d’instance ont l’habitude d’apprécier les justifications qui leur sont soumises ! Faites-leur donc confiance pour apprécier, par exemple, un échange de lettres entre les avocats des parties, ou tout autre élément tendant à prouver que les parties ont entrepris de parvenir à une résolution amiable de leur litige.

Le 4° de l’article 3 prévoit d’ailleurs une dérogation à ce recours obligatoire à la conciliation, au cas où la tentative de conciliation risque de porter atteinte au droit des intéressés d’avoir accès au juge dans un délai raisonnable.

Le Gouvernement prend acte, monsieur le président Mézard, de notre désaccord fondamental sur la démarche. Le reste – suppression d’un alinéa, d’un quart d’alinéa, de la totalité de l’article – relève de la cohérence et de la logique de votre position. Le refus de ces suppressions, partielles ou totales, relève, de la même façon, de la cohérence et de la logique du Gouvernement.

L’avis est donc défavorable.