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Intervention de Christiane Taubira
Réunion du 4 novembre 2015 à 14h30
Justice du xxie siècle — Article 5
Christiane Taubira, garde des sceaux :
Le Gouvernement est, bien entendu, défavorable à la suppression de l’article 5, qu’il a rédigé avec tout le soin nécessaire.
La procédure participative existe déjà, madame Cukierman.
