Intervention de Cécile Cukierman

Réunion du 4 novembre 2015 à 14h30
Justice du xxie siècle — Article 5

Photo de Cécile CukiermanCécile Cukierman :

Je le rappelle, ce que nous mettons en cause, c’est l’extension, trop importante à nos yeux, de la procédure participative, et le fait que l’on autorise la conclusion d’une telle convention lorsque le juge est déjà saisi.

Nous connaissons bien évidemment la réalité, mais la volonté de se rapprocher du droit collaboratif anglo-saxon nous dérange, de même qu’elle inquiète aussi un certain nombre d’organisations au sein de la profession.

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