Intervention de Jacques Bigot

Je ne soutiendrai pas cet amendement. Les choses évoluent et le législateur se doit, selon moi, d’accompagner cette évolution en fixant un cadre.

Nous avons débattu tout à l’heure de la présence des associations d’avocats médiateurs, soulignant combien la profession d’avocat évoluait. Si l’on avait dit aux avocats, voilà trente ou quarante ans, qu’un jour ils trouveraient un intérêt à être aussi des médiateurs, ils ne l’auraient probablement pas cru.

De même, on sait aujourd’hui que la profession d’avocat vit mieux du conseil qu’elle ne vit du contentieux. Peu à peu, elle évolue vers cette idée, qui intéresse aussi le justiciable, que son rôle consiste à fixer le cadre des désaccords et à trouver des points d’accord, puis à aller voir le juge, si nécessaire, pour qu’il tranche les différends.

Dans le domaine commercial, de plus en plus souvent, on se dit qu’il vaut mieux recourir à l’arbitrage que s’engager dans des procédures complexes. Je ne prétends pas que l’arbitrage soit systématiquement la solution, mais il existe aujourd’hui une façon nouvelle d’aborder les contentieux, et la convention de procédure participative doit en faire partie.

Fixons les cadres et nous verrons bien, ensuite, ce que la pratique en fera. Moi-même, dans certains domaines, avant de terminer ma carrière – je suis aujourd’hui avocat honoraire –, j’ai utilisé l’acte de procédure d’avocat, y compris en prélude à des procédures de divorce. Quand les époux savent qu’ils vont se séparer, mais qu’ils ne veulent pas établir une convention de divorce par acte notarié, car ce n’est pas le moment de vendre l’immeuble qu’ils possèdent en indivision, tout cela est utile.

Les choses évoluent ; ne donnons pas le sentiment que le législateur n’est pas capable d’évoluer !