Intervention de Jacques Bigot

Réunion du 4 novembre 2015 à 14h30
Justice du xxie siècle — Article 5

Photo de Jacques BigotJacques Bigot :

Je souhaitais poser cette question très technique. Cela étant, je retire volontiers mon amendement, d’autant que la mesure est peut-être effectivement d’ordre réglementaire.

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