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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 4 novembre 2015 à 14h30
Justice du xxie siècle — Article 5, amendement 196
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 196 est retiré.
L'amendement n° 241, présenté par M. Détraigne, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 8
Supprimer les mots :
de procédure
La parole est à M. le rapporteur.
