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Intervention de Christiane Taubira
Réunion du 4 novembre 2015 à 14h30
Justice du xxie siècle — Article additionnel après l'article 5
Christiane Taubira, garde des sceaux :
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. Le Gouvernement émet aussi un avis défavorable, mais juge cet amendement intéressant après le débat que nous venons d’avoir.
