Intervention de Jean-Pierre Sueur

J’ai apporté le livre de mon ami Pierre Joxe, intitulé Soif de justice. Au secours des juridictions sociales. J’y lis, à la page 279 : « Les juridictions sociales sont maltraitées parce qu’elles sont à la fois la justice des pauvres et les parents pauvres de la justice judiciaire. »

Je lis aussi, page 12 : « Mais ce que j’ai observé des centaines de fois, jusqu’à en être bouleversé, c’est la fréquence et l’ampleur de la détresse psychologique de femmes chargées d’enfants et submergées par les procédures diverses qui accablent beaucoup de mères célibataires et abandonnées élevant comme elles peuvent leurs rejetons de toutes les couleurs et conservant soigneusement les multiples papiers qui leur en font voir... de toutes les couleurs : convocation d’un juge, d’un autre, du délégué du procureur de la République, conseil de discipline du collège, commission de surendettement, rappel d’impayés, avis de coupure d’électricité, refus de prise en charge par la Caisse d’allocations familiales, avertissement de la CAF, sommation d’huissier, signification de jugement du tribunal du contentieux de l’incapacité (TCI), ou du tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS), ou de la commission départementale d’aide sociale (CDAS) ou du juge de la famille, ou encore des prudhommes. »

Pierre Joxe, qui a été voir ces juridictions de près pour pouvoir les décrire dans ce livre, en est venu à la conclusion qu’il fallait une réforme profonde.

Madame le garde des sceaux, vous avez le courage de faire cette réforme. Bien sûr, il y a des questions, et Mme Jourda en a posé de très précises, sur lesquelles il est important que l’on obtienne des réponses ; d’autres collègues sont également intervenus sur ce sujet...

Je crois, monsieur le rapporteur, qu’il y a une logique dans ce texte et dans le fait que les TGI, bien entendu réorganisés, soient compétents en la matière.

Ce qui ne va pas dans ce que vous nous avez proposé, et que la commission a adopté, ce sont les mots « rattaché au TGI ». On ne sait pas ce que cela veut dire !

Vous avez choisi, madame le garde des sceaux, de lancer une réforme d’ampleur, dont nous allons débattre. C’est la première fois depuis des décennies qu’un tel texte est proposé. Dans le temps qui m’est imparti, je tenais à vous en remercier.